Mentions légales
1. Édition du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.therapie-emotionnelle.fr, est édité par :
Lucie Arnulf – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Thérapie Émotionnelle – Lucie Arnulf
Activité : thérapeute en Dynamique Émotionnelle Exprimée
Adresse administrative : 9 rue Petel, 75015 Paris, France
SIREN : 808 883 177
SIRET : 808 883 177 00012
Code APE : 86.90F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Adresse électronique : Conscience.emotionnelle@gmail.
Téléphone : 06 12 33 13 39
La directrice de la publication est Lucie Arnulf.
L’adresse administrative de l’entreprise peut être différente de l’adresse du cabinet dans lequel sont réalisées les consultations. L’adresse précise du lieu de consultation est communiquée dans le cadre de la prise de rendez-vous.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
02SWITCH
Adresse : CHAMBÉRY
3. Objet du site
Le site présente l’activité de Lucie Arnulf ainsi que son approche en Dynamique Émotionnelle Exprimée.
Les contenus publiés ont une vocation générale, informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un diagnostic médical ou psychologique, ni une consultation médicale, psychiatrique ou psychologique personnalisée.
Les informations présentées sur le site ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel de santé habilité, un traitement en cours ou une prise en charge médicale adaptée.
En cas d’urgence médicale ou psychologique, l’utilisateur est invité à contacter sans délai les services d’urgence ou un professionnel de santé compétent.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, son identité visuelle, ses textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Lucie Arnulf ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur.
Les marques, photographies, illustrations et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont soumis aux conditions d’utilisation qui leur sont propres.
5. Responsabilité
Lucie Arnulf s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Lucie Arnulf ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder ;
- d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité technique ;
- d’une erreur, d’une omission ou d’une information devenue obsolète ;
- de l’utilisation d’un site tiers accessible depuis un lien hypertexte ;
- d’une utilisation des contenus du site en remplacement d’un avis professionnel personnalisé.
Des opérations de maintenance ou des difficultés indépendantes de la volonté de l’éditrice peuvent occasionnellement perturber l’accès au site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites ou services édités par des tiers.
Lucie Arnulf n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu, leur sécurité ou leur conformité.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de son contenu ni un engagement de responsabilité de la part de Lucie Arnulf.
7. Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
Lucie Arnulf – Entrepreneur individuel
Adresse : 9 rue Petel, 75015 Paris
E-mail : Conscience.emotionnelle@gmail.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, les informations suivantes peuvent notamment être collectées :
- prénom et nom ;
- adresse électronique ;
- contenu du message ;
- toute information volontairement communiquée par l’utilisateur ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site.
Les champs indispensables au traitement de la demande sont signalés dans le formulaire.
Le formulaire de contact n’est pas destiné à la transmission de dossiers médicaux, de comptes rendus, de documents de santé ou d’informations médicales détaillées. L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de données particulièrement sensibles par l’intermédiaire du formulaire.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
- répondre aux demandes adressées par les utilisateurs ;
- organiser un premier échange ou une prise de rendez-vous ;
- assurer le suivi des échanges ;
- prévenir les messages indésirables et sécuriser le site ;
- satisfaire aux obligations légales et administratives applicables.
Base juridique
Selon la nature de la demande, les traitements sont fondés sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;
- l’intérêt légitime de Lucie Arnulf à répondre aux demandes reçues et à assurer la sécurité du site ;
- le respect des obligations légales applicables ;
- le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement à Lucie Arnulf ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la maintenance ou à la sécurisation du site.
Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Les informations collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données transmises dans le cadre d’une simple demande de renseignements peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée différente.
Lorsque la demande conduit à une relation contractuelle ou à un accompagnement, certaines données peuvent être conservées pendant la durée de cette relation, puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, fiscales, comptables ou à la défense des droits de Lucie Arnulf.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, chaque utilisateur peut demander :
- l’accès à ses données ;
- leur rectification ;
- leur effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- la limitation de leur traitement ;
- l’opposition à certains traitements ;
- la portabilité de ses données, lorsqu’elle est applicable ;
- le retrait de son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Conscience.emotionnelle@gmail.
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
Les informations relatives au responsable, aux finalités, à la base juridique, aux destinataires, à la durée de conservation et aux droits des personnes doivent être communiquées au moment où les données sont collectées, notamment sous le formulaire de contact.
8. Cookies et services tiers
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurisation et à l’enregistrement des préférences de l’utilisateur.
Il peut également intégrer des services fournis par des sociétés tierces, notamment :
- une carte Google Maps ;
- des contenus vidéo ou des réseaux sociaux ;
- un outil de réservation ;
- un outil de mesure d’audience, le cas échéant.
Ces services tiers sont susceptibles de collecter des informations techniques, notamment l’adresse IP de l’utilisateur, ou de déposer des traceurs sur son terminal.
Lorsque le consentement est légalement requis, les services concernés ne sont chargés qu’après l’acceptation de l’utilisateur depuis le bandeau ou le panneau de gestion des cookies. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités principales du site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes mentions ne peut priver un consommateur des règles protectrices dont il bénéficie.
10. Modification des mentions légales
Lucie Arnulf peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du site, de son activité, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.
La version opposable est celle publiée en ligne à la date de consultation du site.